Mettre en œuvre | Offre Alimentaire Midi-Pyrénées, produits alimentaires Midi-Pyrénées

Mettre en œuvre

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État ou collectivité territoriale, que vous achetiez une prestation de service (gestion concédée) ou des denrées alimentaires pour vos restaurants (gestion directe), le code des marchés publics est le passage obligé.
Pour les établissements qui ne sont pas soumis à cette obligation, le soin que vous apporterez à la définition de votre besoin et à sa mise en forme vous permettra de piloter au mieux vos achats et d'en faire de véritables leviers du développement durable.




Dans tous les cas l’acheteur doit adapter sa publicité au secteur concurrentiel visé et à ses objectifs. Que vous soyez soumis ou non à obligation de publicité légale (>4000€) rien ne vous interdit de faire savoir aux entreprises locales que vous êtes à la recherche de certains produits et qu’ils peuvent vous envoyer leurs offres. En plus du BOAMP, n’oubliez pas la presse locale spécialisée, les organismes professionnels, chambres consulaires, interprofessions… et vous pouvez déposer vos marché sur le site www.offrealimentairemidipyrenes.com !!

Sélectionner les entreprises et attribuer le marché

Dans le cas des appels d’offre, la personne publique sélectionne les entreprises jugées aptes à exécuter le marché en se référant au cahier des charges.
Dans un second temps, elle procède à une analyse comparative des offres afin de les classer puis d’attribuer le marché à l’offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Ce classement se base sur des critères pondérés en fonction de l’importance que lui confère l’acheteur. Ces critères constituent autant de leviers qui vont permettre de favoriser l’approvisionnement local et de qualité. Ils doivent impérativement être justifiés par l’objet du marché.

Les critères de sélection

Des critères de sélection permettent de s’assurer de la capacité des fournisseurs à réaliser le marché. Ils portent sur ses compétences professionnelles, techniques, ses moyens humains, matériels et financiers. Il est possible de demander des performances en terme de qualité ou de développement durable.
Exemple : production de faible impact environnemental, optimisation de l’organisation des transports, organisation sociale de l’entreprise.

Les critères d’attribution

Le pouvoir adjudicateur peut soit attribuer uniquement sur le critère prix, soit choisir selon un ensemble de critères pondérés. Ces critères sont notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère fonctionnel, les performances en matières de protection de l'environnement et depuis peu les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés, ...
Le critère du prix n’est alors qu’un critère parmi d’autres qu’il convient de hiérarchiser au regard des besoins et des choix de l’acheteur (cela est également conseillé pour les MAPA).

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché :
Ces critères représentent une traduction du cahier des charges. Ils vont permettre de renforcer la position des offres « les mieux disantes » dans le cadre d’un objectif de qualité, de proximité, de respect du  développement durable, etc.
Il faut ici être vigilant à ce que le critère « prix » ne pèse pas plus lourd que les critères qualitatifs sous peine d’annuler leurs effets.
Il est fortement conseillé de préciser et de justifier ce qui est attendu pour que les fournisseurs comprennent ce qu’ils doivent mettre en avant.

Critère	Sous-critères	Liens avec l'objet du marché	Mode d'appréciation
Développement durable	Mode de transport et distance parcourue au court du cycle de vie	Denrées alimentaires ayant un faible impact environnemental	Dossier technique fourni par l’entreprise candidate.
Qualité des échantillons	Qualité organoleptique	Attractivité des denrées alimentaires et goût	Commission de dégustation